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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210813

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ce licenciement a finalement été confirmé par une 'mise en situation' sous forme de tentative de stage de réinsertion professionnelle le 07/06/2002 qui a confirmé cette impossibilité, malgré la bonne volonté

Source officielle

Page 53 sur 1973

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TA

4ème chambre

DTA_2203969_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Si, depuis la rupture de ce contrat, le requérant a effectué différents stages en milieu professionnel, notamment un stage en restauration susceptible de déboucher sur la conclusion d'un contrat d'apprentissage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier (…)L'agent peut être licencié au cours de la période de stage en cas d'insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad93

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Concernant son fils [C] [J], enfant déclaré à charge de moins de 25 ans, il a répondu « non » à la question « percevez-vous ou avez-vous perçu des allocations chômage ou une rémunération de stage de formation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202739_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803116

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

au financement, par l'Etat, de stages de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes leur sont transférées au plus tard le 31 décembre 2008. / Avant cette date, le transfert peut

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859526

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

au financement, par l'Etat, de stages de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes leur sont transférées au plus tard le 31 décembre 2008. / Avant cette date, le transfert peut

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Suivant l'article 9 du même décret : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301495_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

stage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401113_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

stage.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff9a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

X... sur la liste de classement professionnel des pilotes de la société Air France pour la saison d'instruction 1992/1993 soit anticipée à la saison 1991/1992 ; que la société Air France s'est désistée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] suivra un stage de formation professionnelle de grutier d'une durée de 5 semaines du 16 avril au 1er juin 2018, formation destinée à élargir ses compétences, actuellement conducteur PL.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724498

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit remis

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb00

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... a décidé de ne plus effectuer ce stage et a démissionné de son poste au GIE ; que l'UFRA a poursuivi contre le GIE le recouvrement d'une somme représentant 25 % du prix du stage fixé par la convention

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., qui s'est ainsi vu privé de la possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001626407

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

  » Article L. 381-31 «   Nonobstant les dispositions de l’article L. 115-6, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage de formation professionnelle sont affiliés obligatoirement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00774

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat professionnel Agents de maitrise et cadres STGA (AMC-STAG), 2°/ à la Société d'économie mixte des Transports du Grand Angoulème (la STGA), 3°/ à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01286

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

assimilés au temps de présence effectifs, les congés payés, les congés exceptionnels prévus par la loi ou la convention collective, les heures de délégation, les périodes de chômage/intempéries, les stages

Source officielle