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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier de travaux de confortement structurel du théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201606_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

répertoire des entreprises et établissements et un extrait Kbis mentionnant comme activité " Fabrique et pose de menuiserie - fabrique et pose de stands pour foires - fabrique et pose de décors de théâtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200405_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Nice n° 2.1 du 10 décembre 2021 approuvant la désaffectation et le déclassement par anticipation du bâtiment abritant le théâtre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4108

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

A report drawn up at the Prime Minister’s request by a scientific institute concluded that the threats to the ecosystem listed in the Supreme Administrative Court’s 1997 judgment had been reduced to a

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

665abaed97d5920008107fea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'agissant des deux autres certificats médicaux: Le certificat médical de 24 heures évoquait l'existence d'idées délirantes à thématique mégalomaniaque, une persécution, un irritabilité, l'absence de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Depuis le mois de janvier 2015, la compagnie a produit la pièce de théâtre intitulée "pestes" à de nombreuses reprises dans de nombreux lieux privés ou publics et notamment des théâtres.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Pierre liquidateur du CAFE THEATHE LE MAZOUING, domicilié ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834132

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN", constitué pour la gestion d'un théâtre lyrique, a recruté par contrat Mme X..., en qualité d'artiste

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416661

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... comme délégué syndical au directeur de la société VCF thématiques appartenant à l'unité économique et sociale constituée avec les sociétés VCF tournage et VCF holding au terme d'un accord de mars

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205022

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

The police refused to open a criminal case on the grounds that the threats had not been “real”. On 8   August 2018 she reported new threats of death to the police.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238973

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

The applicant alleges that he further started receiving death threats, both online and in person (in the premises of the Academy as well as in its dormitory), from members of a far-right activist group

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02537

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de "speaker" par la société Multi thématiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue par l'administration le 29 octobre 2015, la vérification de comptabilité diligentée auprès de la SAS Théard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173209

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

He argued that even if he had threatened the investigator, in the absence of formal criminal proceedings, and therefore of an investigation, such a threat could not constitute an offence as defined in

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1958:0926REP000017656

Admin. suprême

26 septembre 1958

26 septembre 1958

No violation Art. 15-1 threat to the life of the nation;No violation Art. 15-1 other obligations under international law;No violation Art. 15-3

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:182

CJUE

18 mai 1982

18 mai 1982

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 18ης Μαΐου 1982. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Μεγάλου Δουκάτου του Λουξεμβούργου. # Παράβαση κράτους - Ισότητα αμοιβής. # Υπόθεση

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:198

CJUE

26 mai 1982

26 mai 1982

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 26 maggio 1982. # Klöckner-Werke AG contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione dei prodotti laminati. # Causa 119/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:345

CJUE

7 octobre 1982

7 octobre 1982

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 7 ottobre 1982. # Metallurgiki Halyps A.E. contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione di acciai laminati. # Causa 258/81

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:92

CJUE

11 mars 1982

11 mars 1982

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 11 mars 1982. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Ludwig Wünsche & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne

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