Y..., Emile X..., au moment où il ouvrait la porte d'une remorque remplie d'herbe attelée au tracteur de son fils, a été mortellement blessé par l'arrière du tracteur conduit par M.

de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie Air Inter et dont l'absence de traduction par un traducteur

paille au fond du hangar, les bottes brûlant du haut jusqu'en bas ; que le prévenu précise bien dans cette déclaration que le feu a pris à l'endroit où il avait quelque temps plus tôt laissé le tracteur

Cette copie d'acte de naissance a bien été traduite par traducteur assermenté de sorte que les mentions figurant dans ce document puissent être exploitées par les parties.

adjoint sortant a fait diffuser dans les jours précédant le premier tour de scrutin du 12 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Gorze (Moselle), et jusqu'au soir du 10 mars 1989 un tract

Jean-Jacques X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la soirée du 9 mars 1989, a été diffusé un tract anonyme auprès de

.) - 18913/03 Décision 24.2.2005 [Section III] Article 6 Article 6-3-a Information dans une langue comprise-{art 6} Information dans une langue non comprise et désignation d’un interprète pour traduire

[P] [B], secrétaire départemental du syndicat [4], en raison de l'affichage d'un tract syndical dans les locaux du commissariat de [Localité 1] et de sa diffusion par courriel interne aux adhérents du

indemnités qu'elle avait versées au titre des préjudices matériels et des frais d'expertise, en considérant que sept véhicules étaient impliqués dans l'accident, soit trois véhicules légers, deux tracteurs

En octobre 2015, la requérante fut recrutée par l’agence de presse PLTV (Premières Lignes Télévision) en qualité de traductrice-interprète des rushes utilisés dans un documentaire réalisé par un journaliste

Le tracteur routier était d'occasion et affichait un kilométrage de 298.552 km.

unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 10 septembre 1986), que Jean-Pierre Z..., exploitant agricole, ayant été tué alors qu'il se trouvait sur le tracteur

X... a acquis un tracteur d'occasion auprès de la société ACS Distribution Primault (la société ACS) ; que le tracteur ayant présenté des désordres, M.

juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Metz n'était pas fondé, dès lors d'une part qu'aucun texte n'impose que la convocation adressée par les services de police soit traduite

son droit à être entendu ; - la décision a été prise sans respecter le principe du contradictoire ; - le délai de quinze jours dans lequel le préfet lui a demandé de produire un acte de naissance traduit

    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe   1   c) du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité

ce qui est d’arraisonner, de fouiller et de saisir les navires se livrant ou soupçonnés de se livrer à des actes de piraterie et d’appréhender les personnes se livrant à de tels actes en vue de les traduire

France - 62736/09 Arrêt 27.6.2013 [Section V] Article 5 Article 5-3 Aussitôt traduite devant un juge ou autre magistrat Garde à vue de 48   heures succédant à une période de 18   jours de privation