Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats

emprise ; que les indemnités allouées par le juge doivent réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal de transport

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

livraisons sur cette période estivale, elle s'expose à des pénalités logistiques de 15 % évaluées à une moyenne de 6 548 euros par jour de retard ; -- il est inenvisageable que les chargements et transports

Le transport sur les lieux est intervenu le 19 juin 2025 en présence de l’EPFIF et du commissaire du gouvernement.

Suite aux deux recours introduits par le requérant et mentionnés ci-dessus, la première instance appelée à se prononcer sur le litige, à savoir le tribunal de grande instance de Duragan ordonna un transport

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

Mme X... fait valoir la prescription acquisitive dont il lui appartient de rapporter la preuve ; qu'or, sans qu'elle soit contredite, Mme A... indique dans ses écritures, comme elle l'a fait lors du transport

Dans la mesure où l'usinier évincé disposait, avant l'octroi de la concession, de moyens de transporter vers d'autres lieux l'énergie qu'il produisait, il peut, bien entendu, continuer à utiliser ces moyens

Il y a lieu en conséquence d’ordonner une expertise, dans les termes précisés au dispositif, aux frais avancés des demandeurs. Sur les dépens Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

en commun, c'est essentiellement le RER A en sa station « ville de [Localité 2] » qui est utilisé ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté que cette station est mitoyenne du site

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

Par ordonnance rectificative du 10 mars 2022, le transport sur les lieux a été fixé au 2 juin 2022 pour celui réalisé par le juge de l'exproriation.

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de

donc évaluer au vu des éléments dont elle dispose, tout le préjudice subi par l'exproprié de ce chef par les frais de remise en état mais rien que ce préjudice ; que compte-tenu du procès-verbal de transport

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

, d) transports en un lieu distant de plus de 150 kms dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ; qu'en considérant que les transports liés à l'hospitalisation de Mme X... étaient

l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : ( ) d) Transport en un lieu distant de plus de 150

Pierre X., la chambre d'accusation a violé les textes susvisés; "2°) alors que le procès-verbal de gendarmerie du 20 juillet 1994 (cote D 1) mentionne que les parties civiles ont dénoncé, avant le transport

son entrepôt, condamner Transports [G] à lui restituer la somme de 8739,97 € au titre du trop perçu en exécution du jugement, condamner la société Transports [G] aux dépens.