MOYENS et PRÉTENTIONS La société Itnan, qui a produit sa créance au titre des travaux effectués au passif de la société Tools, demande de constater que sa dette de loyers et charges de sous-location

Y..., employé des Etablissements Guarato, lors des travaux effectués à son domicile par cette société postérieurement à la date retenue par les juges du fond, différents documents constitutifs de travail

X... entendait obtenir l'aval de cette assemblée sur des travaux qui étaient l'objet d'une action pénale sur plainte de la Direction départementale de l'Equipement pour travaux effectués sans permis de

; Considerant que le sieur ... a deduit de ses revenus de l'annee 1965, en proportion des parts qu'il possede dans la societe civile immobiliere " ... ", le montant des depenses correspondant a des travaux

1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT, D'UNE PART, A CE QUE SOIT ENTERINE UN RAPPORT D'EXPERTISE RELATIF AUX TRAVAUX

ETE HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1968 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG ; QUE, CEPENDANT, LA BNP QUI, LE 24 FEVRIER 1968, S'ETAIT FAIT ACCORDER UN NANTISSEMENT SUR UN MARCHE DE TRAVAUX

ENONCIATIONS DE L'ARRET, NI LE DROIT DE PROPRIETE DES INDIVISAIRES SUR L'IMMEUBLE LITIGIEUX, NI LA REALITE DES EMPIETEMENTS N'ETAIENT CONTESTES, L'ACTION DE X..., AYANT POUR SEUL OBJET LA SUPPRESSION DES TRAVAUX

transaction de nature à échapper au paiement d'une créance ou d'une dette ; que la transaction du 17 mai 1993 avait pour seul but de mettre fin aux contestations relatives à l'achèvement et à la finition des travaux

C... avaient pleinement connaissance, au moment où ils ont délivré le congé, de la nature des travaux effectués en 1982 par la société, qu'ils avaient cependant offert sans équivoque le renouvellement

Y... qui avait été condamné au paiement de diverses sommes en raison de travaux effectués sous sa maîtrise d'oeuvre, lui a opposé la réduction proportionnelle de l'indemnité édictée à l'article L. 113-

Y... en remboursement des travaux effectués, l'arrêt qui a homologué le rapport de l'expert M.

En outre, la motivation en fait mentionné ne tient pas compte des nombreux travaux effectués avant la fermeture, et dont les justificatifs ont été fournis à la commune avant la signature de l'arrêté litigieux

d'arbitrage était prévue en cas de recours de la société Halto contre la société Burmeister ; qu'à la suite d'avaries dues, selon l'Armement Naval, à la conception et à la pose défectueuse des moteurs, des travaux

(APEC) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux

stipulation de l'acte de vente l'en dispensant, le vendeur d'un immeuble doit délivrer un bien conforme aux autorisations d'urbanisme obtenues pour ce bien, le cas échéant après avoir régularisé les travaux

DE DESTINATION SANS RECHERCHER QUELLE ETAIT L'ACTIVITE ANTERIEURE, ET ALORS ENFIN QU'ELLE NE POUVAIT, SANS DENATURER LES FAITS, CONSIDERER COMME DES MODIFICATIONS INTERDITES PAR LE BAIL DE SIMPLES TRAVAUX

litigieuse et ses alentours, depuis au moins deux cents ans, que le caractère public de cette possession se déduisait des attestations produites, que la possession à titre de propriétaire résultait de travaux

EMPLOI INSCRIT AU BUDGET DE L'ETAT ; QU'ILS SONT AFFECTES A L'ENTRETIEN D'UN OU DE PLUSIEURS BATIMENTS ET RETRIBUES, POUR L'EXERCICE DE CES FONCTIONS , PAR DES HONORAIRES CALCULES SUR LE MONTANT DES TRAVAUX

disproportionnés au regard de la petite taille de l'entreprise, la cour d'appel a souverainement considéré, sans violer aucun des textes visés au moyen, que les sommes déjà versées rémunéraient suffisamment les travaux

Y... a demandé, sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil, le remboursement des sommes acquittées sur ses fonds personnels pour régler les échéances des emprunts contractés et les travaux effectués