En ce qui concerne les préjudices invoqués par la SCI du Pont d’Ardres : Il résulte de l’instruction que la SCI du Pont d’Ardres s’est portée seule acquéreuse des parcelles préemptées par le maire d

Cette cassure est due à un roulement ayant perdu ces rouleaux et ensuite l'arbre de roue se trouvant à l'intérieur n'étant plus guidé est venu frotter contre I'intérieur de la fusée - La surface meulée

Il prévoit la plantation de 16 arbres supplémentaires et d'une haie graminée.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la société civile de construction-vente (SCCV) Monts Balzac a déposé le 15 avril 2024 une demande de permis de construire, complétée le

X... a vendu à M. et Mme Y... un ensemble immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles

Les plantations seront réalisées au moyen d'arbres et d'arbustes d'essences locales² ".

qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..., ayant fait élaguer et abattre des arbres

Gennevilliers (SEMAG), dont le siège social est ..., 4 / de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) de construction vente

Aux termes de l’article L. 350-3 du code de l’environnement : « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

A la suite de l'abattage de ces arbres et de la sécurisation de la voie de circulation, un expert désigné par le tribunal administratif de Marseille s'est rendu sur place.

de masse indique, quant à lui, la plantation de six nouveaux arbres.

à grand développement devant être présents sur le terrain et au remplacement des arbres abattus, dans le cadre du projet, par des arbres de même qualité paysagère.

de haute tige à raison d'un arbre minimum pour 150 m² d'espace libre.

existants et à planter, permettant ainsi à l'autorité instructrice d'apprécier l'emplacement des 104 arbres à haute tige dont la plantation est projetée.

Il résulte des termes de cet article que l'obligation de planter un arbre de haute tige pour environ dix emplacements de stationnement ne concerne que le stationnement aérien.

exigences de l'article 1AUG 5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) du Pays de Gex s'agissant des remblais prévus ; - la conservation des arbres

exigences de l'article 1AUG 5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) du Pays de Gex s'agissant des remblais prévus ; - la conservation des arbres

de quatre mètres de large composé de gazon, arbustes et arbres, en une chaussée de quatre mètres et demi et en un second espace vert composé de gazon et d'arbustes d'une largeur d'un mètre et demi et

que les travaux ont commencé ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée pour les motifs suivants : - le dossier déposé est incomplet car il omet de mentionner trois arbres

Il ressort des pièces du dossier que les huit arbres plantés sur le terrain d'assiette du projet seront coupés et remplacés par neuf arbres d'essence similaire, qui seront plantés sur le parking aérien