[M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie

[K] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef susvisé en raison des propos suivants, publiés via le réseau social [13] par

[Y] qui, au prétexte de l'aider au quotidien, se réinstallait chez elle, - au cours de cette période de vie commune ayant duré quelques semaines, Monsieur [Y] l'assurait avoir abandonné la démarche

d'indiquer précisément chacun des actes dont il sollicite l'annulation à titre principal, il ne lui incombe pas en revanche de lister tous les actes et pièces qui trouvent leur support nécessaire dans l'acte vicié

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; A5ELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 892 200 270 - 2020 B 763 Le 10/04/2026, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société A5ELEC

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [

Monsieur [O] [S] se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Lors de l’audience du 13 mars 2026, Monsieur [F] [D] et Monsieur [R] [D] maintiennent oralement leurs demandes.

[N] [O], Monsieur [VI] [O], Madame [HW] [O], Madame [B] [O], Madame [IZ] [FF] [O], Monsieur [SY] [O], Madame [F] [O], de l’ensemble de leurs demandes ; - CONDAMNER Madame [F] [O], agissant tant en son

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240250 Intimé : Monsieur

[E] [L] une déclaration d'appel régularisée via l'envoi d'un formulaire pré-rempli, rappelant à ce dernier les termes de l'article R 3211-19 al 1er du code de la santé publique ; Cette demande a été

ORDONNANCE N° du 18/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW32 Monsieur [Z] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

expressément soulevé l'irrecevabilité des demandes en remboursement de France télécom en invoquant l'arrêt de la Cour de Cassation qui avait consacré la seule et entière responsabilité de France télécom vis-à-vis

judiciaire) la SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination raciale vis à vis de la communauté musulmane, à la suite de propos publiés sur le site www.[...], hébergé en

(défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Madame Elise Bézier, greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur

[J] [K], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [X], par l’intermédiaire de son mandataire, l’agence PATRIM & Co, a donné à bail à Monsieur [J] [K] un

et 653 du code civil, demandent au tribunal de : condamner Monsieur [O] [E] à leur régler la somme de 3 190 euros à titre d’indemnisation de leur préjudice financier ;condamner Monsieur [O] [W] à leur