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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcce

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mme [M] exerçait ses fonctions exclusivement auprès de la société Airbus, unique client de la SASU Ite. Le 11 mars 2021, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50269

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

research and development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Capgemini Dems France, venant aux droits de la société Sogeti high tech, 2°/ à la société Airbus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502406_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502878_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501907_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501931_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600994_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 20 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507472_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rees, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507566_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E F et Mme D F, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507664_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 28 août 2025 par lequel l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601232_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601430_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504112_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

E C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504138_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504501_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504546_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C G D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500302_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500635_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303107_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D F, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305776_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AIRAUDI PATRIMOINE

SIREN 883631269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Créations

AIRAULT, Antoine, Pierre, André, AIRAULT-ACTEON

SIREN 103298048Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/07/2026

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Dépôts des comptes

E AIRAULT Conseil Patrimoine

SIREN 981897754Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AIRAULT J.C.

SIREN 490112224Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIRGINIE AIRAUD

SIREN 880856273Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

10/07/2026

Voir →