AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme [M] exerçait ses fonctions exclusivement auprès de la société Airbus, unique client de la SASU Ite. Le 11 mars 2021, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50269
29 février 2024
29 février 2024
research and development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Capgemini Dems France, venant aux droits de la société Sogeti high tech, 2°/ à la société Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502406_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502878_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501907_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501931_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600994_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 20 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507472_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507566_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E F et Mme D F, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507664_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 28 août 2025 par lequel l'Office français de l'immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601232_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601430_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504112_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504138_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504501_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C G D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500302_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500635_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303107_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D F, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305776_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a
Source officiellePage 54 sur 132
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