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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 555 résultats pour « Alexandre FRANCE »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :
Article 5
Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Article 3
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article L4311-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.
Article R4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32
Voies navigables de France est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.
Article D6323-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ne peuvent pas être désignées opérateurs de conseil en évolution professionnelle par France compétences.
Article L5795-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5623-11, les mots : " résidant hors de France " ne sont pas applicables.
Article L5427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à l'opérateur France Travail les renseignements nécessaires au calcul des prestations.
Article R8291-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
Article L513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 95
Les articles L. 511-10, L. 511-11, L. 514-2 et L. 514-3, sont applicables à Chambres d'agriculture France.
Article L100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.
Article L2332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.
Article D691-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Les préfets, en tant qu'autorités coordinatrices désignées par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre au niveau local, peuvent :
Article D693-16
Le préfet, en tant qu'autorité coordinatrice désignée par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre à Saint-Martin, peut :
Article D338-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74
Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.
Article 15
réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, autorisées à organiser le pari mutuel en dehors des hippodromes, sont habilitées à recevoir et à répartir des paris engagés depuis l'étranger sur les courses qu'elles organisent en France
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