Y... à verser à Mme D... les sommes de 20 162,28 euros à titre de rappel de salaire et ordonné, sous astreinte, à M.

saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

L'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne à verser aux salariés un rappel de prime d'assiduité, alors « que l'obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur,

Selon courrier du 30 août 2023, la société [3] a contesté cette position et a sollicité l’application du taux déduit de cotisations d’allocations familiales.

Les affirmations de la salariée ne sont d'ailleurs pas étayées, alors que repose sur elle la charge de la preuve.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Je tiens à vous rappeler qu'alors que nous avons un contrat de travail à temps partiel, vous m'avez fait travailler plus que la législation vous l'autorise.

pour débouter les cautions de leur demande de dommages-intérêts formée contre la BPALC pour rupture abusive de son autorisation de découvert à hauteur de 50 000 euros au profit de la SARL Chery Buro, ramenée

grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Martigues, 28 mai 1993) d'avoir déclaré recevables les demandes de son ancienne salariée, Mme Y..., en paiement de sommes à titre de rappel

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 10 000 francs la réparation du préjudice résultant de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

de salaires outre congés payés afférents, de rappel de prime annuelle, de rappel de prime d'expérience outre congés payés afférents et par voie de conséquence de limiter à certaines sommes le montant

au mois de janvier 1989, le magasin a été repris par la société Déoridis; Attendu que, cette dernière société fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappels

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat des consorts Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, l'avis de M.

brut » (« rappel brut année 2005 », « rappel brut année 2006 », « rappel brut année 2007 », « rappel brut année 2008 », « rappel brut année 2009 » et « rappel brut du 01/01/10 au 30/06/10 ») ; que la

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2002) d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Le X...

elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté au 25 septembre 2017, de prononcer la résiliation du contrat de travail et de lui allouer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, alors « que le licenciement verbal emporte rupture immédiate

de salaires sur la période d'avril 2020 à juin 2022 inclus, * 855,75 euros au titre des congés payés afférents, à défaut, confirmer le jugement sur les sommes allouées de ces chefs, en tout état de