A... dans le courant de l'année 2011, alors que la Sarl Galion indique par ailleurs que le solde de congés payés pour l'année 2011 figurant sur le bulletin de paye du salarié de décembre 2011 n'est plus

L'AGS gérée par le CGEA de Chalon sur Saone et Maître Z... concluent à l'infirmation du jugement et au rejet de toutes les demandes de François X... en l'absence de lien de subordination.

[Y] [U] le'30'août 2018, est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ; Dire et juger que le barème visé à l'article L. 1235-3 du code du travail est inapplicable en raison de son inconventionnalité

Ce département qui réalisait un chiffre d'affaires de l'ordre de 9 000 000 d'euros ces dernières années, et dont le prévisionnel était de 9.724.000 euros pour l'année 2015/2016 à l'échéance du 31 mars

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

barreau de PARIS, toque : E1084 substitué par Me Claire GROSPERRIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-Hélène

Lorsque la prise d'acte est justifiée, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

que le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement de [S] [G] sans cause réelle et sérieuse ; qu'il sera infirmé sur ce point, [S] [G] étant débouté de toutes ses demandes ; Attendu qu'il sera

2017; -2 267,16 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018; - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

réelle et sérieuse.

Par courrier du 27 août 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société Elie A... à verser à Monsieur Y... les sommes de 72 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

Les bulletins de salaire ayant été établis pour toute l'année 2009 et jusqu'au 30 avril 2010 sur cette base, M. [H] n'est pas fondé dans sa revendication. M.

[D] : - A titre de dommages-intérêts pour licenciement nul car discriminatoire, subsidiairement et à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse, la somme de 40'000 euros, - A titre de dommages

justifié par une cause réelle et sérieuse.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.' 13.

Pour rappel, les étudiants de première année de BTS CIRA ont repris les cours le 18 mai 2020.

[P] de verser : ** tout justificatif de sa situation professionnelle depuis le 1er septembre 2020 à ce jour et notamment tout justificatif concernant sa situation à l'égard de Pôle Emploi (affiliation

recours contentieux contre les décisions fixant le montant des primes pour chacune des années en cause et sont, en tout état de cause, infondées ; - aucune faute ne peut être retenue à son encontre