Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
69620ac6cdc6046d47d28cc1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 6.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- débouté Mme [O] [V] de l'ensemble de ses demandes - dit qu'il n'y a pas lieu d'attribuer d'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [O] [V] aux entiers dépens Suivant déclaration
Source officielleJEX
680b1a5a2364a383b7747500
24 avril 2025
24 avril 2025
conformément à l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, et poursuivie selon les articles R. 322-26 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - de fixer le montant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9768d0ccf000877e451
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Source officiellePPP Référés
670421da8d5cd4a8758fffe9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le défaut de comparution de Monsieur [Z] [V], Monsieur [S] [U], Madame [J] [V], Madame [X] [R] En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile,
Source officielleRétention_recoursJLD
671b35882edfb0b58c05eda3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L.743-21 et R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [H] la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 JANVIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c1665
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEV [V] [V] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNUA
Source officielleRétention Administrative
64f02e20db41fad969879a4f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1069 Rôle N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVFT
Source officielleRéférés civils
69669a4dcdc6046d472d7d60
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé EUMENIDES fonde sa demande sur les dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile et de l’article 10 de la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10162
1 mars 2023
1 mars 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21020c4cf860008dff628
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
69731d37cdc6046d4763fe4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] à qui il incombe, en vertu des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil , de prouver qu'il s'est véritablement acquitté de cette somme et s'en libérant par l'encaissement d'un chèque
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Convoquée par un courrier qui est revenu avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse", l'appelante n'a pas comparu. Régulièrement convoquée la SELAS PI avocat n'a pas comparu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
[V] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 21 décembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l
Source officiellePage 54 sur 2020