Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Fessler, représentant le maire de la commune de Rives, et de Me Jay, représentant

siège N° SIRET : 612 045 864 00040 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Franck Blin de la Selarl Actance, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ayant pour avocat plaidant Me Virginie Audet

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey , première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, J.P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.

Par actes des 31 août et 7 septembre 2002, Madame D... a vendu à la SAFER une propriété rurale cadastrée 99, 157, 183, 185, 372, 374, 100, 233, 268, 278, 283 6 et 13 située à AUZET (Alpes de Haute Provence

le 17 Septembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

LECLERC 64700 HENDAYE non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 av. de l'Aunette 91130 RIS ORANGIS non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Adminsitrative

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate des consorts

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

trouve en zone d'aléa fort pour le risque d'inondation de la carte des aléas, établie en décembre 2019, du projet de plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Cailly, de l'Aubette

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, avocate de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Detroyat, représentant M.