Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

Elle indique que du 2 février 2019 à juillet 2020 il allait également la voir au domicile de ses parents à [Localité 9] tous les jours ; que de juillet 2020 à janvier 2021, il allait la voir cinq à six

Croyant que celui-ci allait lui demander une adresse, le conducteur de la camionnette arrêta son véhicule.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/01189 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice

Éric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

issus de la communauté gitane, organiseraient sur le secteur de Montebeyrou, 1'approvisionnement et la revente d'importantes quantités de stupéfiants, particulièrement de la cocaïne, avec un de leur beau-frère

Il n'est pas possible, eu égard aux tâches accomplies par Mme [E] [F] dans l'institut de beauté et en l'absence de justification d'une quelconque convention de stage, de retenir que l'appelante n'aurait

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Hôpital Foch, dont le siège est [.

Cet élément a été confirmé par Madame [N] [X] indiquant avoir constaté les messages suivants : « Belle Sonia », « ma beauté », belle brune ».

Le 25 juin 1979, ce dernier déclara irrecevable la demande du requérant visant à écarter son beau-père, celui-ci n’ayant en réalité jamais revendiqué le droit de reprendre la ferme.

Il précisa qu’il était resté sur les lieux de l’assassinat, tandis que le chauffeur de la camionnette, Mesut Şen, avait transporté la victime, son beau-frère, à l’hôpital. 52.

née le 14 Mai 1958 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alain

[V], directeur du magasin, en date du 11 décembre 2018, dans laquelle celui-ci indique que la salariée serait intervenue en tenant les propos suivants : « Je ne travaille pas pour les beaux yeux de ces

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

(beau-frère) engagé le 20 octobre 1980, - Monsieur Alain Y... (frère) engagé en mars 1991, - Madame Emmanuelle Y... épouse E... (fille) engagée le 17 avril 2001 - Madame Aurélia Y... épouse F...

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens, - ordonné, avant dire droit sur l'évaluation du préjudice corporel de Madame B..., une expertise médicale confiée au docteur Alain

Alain et de S... Marie Esthéticienne, de nationalité française, mariée Demeurant...

I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge

qu'il est établi que Patrick F... s'était fait appeler Lefevre auprès de X..., employé de la CNCA ; qu'il faisait intervenir des tiers, savoir des coursiers ; qu'il est établi que la société BEA

Consequently, MEDEL does not recognize todays’ decision, considers Beata Morawiec an active judge and expresses [to] her its full support and solidarity.