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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100633_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102488_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb7357605
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la Cour, [Adresse 3] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A771 Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
STASSE de l'Association TEMIME & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA ALLIANZ [Adresse 8] [Localité
Source officielleChambre civile TGI
642e75fd8b510604f5bc1fb0
5 avril 2023
5 avril 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [M] [F] [R] [A] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIETE D'AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
29 novembre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P196 - SARL OG SECURITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b7cb3a2eeca36ff2e60f
11 octobre 2016
11 octobre 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CATHELY de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 SA GENERALI IARD immatriculée au RCS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
15 avril 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistés de Me Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] représenté et assisté
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne BELLOTEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 Assistée par : Me Camille PASSEMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 substituant Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
1 juin 2007
au barreau de Pais, D 2149 INTIMÉS Société MIDAS FRANCE pris en la personne de son représentant légal Chemin de la Digue Le Paradis 74100 ETREMBIERES défaillante L'ORDRE DES AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 383 967 981 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P14 DÉFENDERESSE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00915
30 avril 2009
30 avril 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Blanc, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Lorenzo
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 293, plaidant pour la SELARL MOUREU ASSOCIES SA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque A991 INTIMÉE SELARL [W][X] prise
Source officiellePage 54 sur 107