Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY

ordonnances du 17 mars 2003 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Belley a autorisé la CRCAM a inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Madame Y... sis à Bas-en-Basset

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET

Me Basset a présenté des observations pour M. A. La préfète de l'Isère n'est ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est déroulée le 12 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Bardet ; - et les observations de Me Tournier, représentant Mme A...

C B, représenté par Me Basset, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SIGETA à verser à son conseil la somme de

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET

Le juge saisi de l’affaire avait donné des instructions aux jurés sur la question des dommages et intérêts, conformément aux critères énoncés par la Cour suprême dans l’affaire Barret * en 1986.

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

fait l'objet ; ORDONNONS l'admission immédiate du pourvoi et fixons à l'audience du 21 au 22 août 1990 la date de son jugement par la chambre criminelle ; Désignons M. le conseiller référendaire Bayet

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet

Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise, Bayet, Maron conseillers référendaires, M.