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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Delran, représentant la société Crozel TP, - et les observations de Me Perrot, représentant la société Relief
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:20
21 mars 1972
21 mars 1972
#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Bari - Italië.#Zaak 82-71.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502455_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504302_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304349_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302997_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303062_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02662_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403341_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403448_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402461_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406357_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500124_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-1
6967ada0cdc6046d47477e45
13 janvier 2026
13 janvier 2026
21/10249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYL3 [E] [J] [N] [J] S.A.R.L. [13] S.C.I. [15] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BAGARRI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
14 novembre 2017
sous-traitance ; "aux motifs éventuellement adoptés qu'en 1999, un premier contrat était conclu de gré à gré entre la société Air France et la société Prétory SA portant sur les vols commis dans les bagages
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1832391-1934066
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Russie (n o 374/03) Bagri et Krivanitch c. Ukraine (n o 12023/04) Fiodorov c. Ukraine (n o 43121/04) Negritch c. Ukraine (n o 22252/02) Vorona c.
Source officielleRéférés
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21 mai 2026
21 mai 2026
Le 21 février 2025, la société Avocats Conseils Associés a sollicité de Mme [F] qu’elle enlève ses bananiers, qu’elle taille sa haie arbustive et enlève ses lampadaires apposés sur le mur de M.
Source officielleChambre Sociale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le carnet de liaison de l'établissement mentionne que le jour des faits est survenue " une grosse altercation entre [V] et [B] [H], suivie d'une bagarre obligeant [V] à aller aux urgences.
Source officielleJCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
.) ; la mise en service d'un sèche-linge pendant 10 à 12 h d'affilée dans le garage mitoyen au salon de voisins ; des bagarres dans la rue entre personnes alcoolisées ; des jets de tontes d'herbe contre
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa934f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle rappelle que les occupants de l'immeuble sont perturbés par des bruits de bagarres, en rapport avec l'état d'imprégnation alcoolique de toute la famille [O] et les interventions des services de police
Source officiellePage 54 sur 144