Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01035 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU CRENSHAW BARBER N° RG : 2025P00829 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [W] [U] et Mme [T] [Q]. Délibéré le 7 mai 2026 par les mêmes juges.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

Michel, Vincent X..., demeurant 1, place Paul Signac, 97310 Kourou, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Barrage

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

cour d'appel de Poitiers, en date du 19 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, avec torture ou actes de barbarie

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U] [P] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Byasur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale libre

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [S] prise

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C] [T], MM. [B] et [D] [E], MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [U] et [L] et de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Z] et [H], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.