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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
FRANKLIN BACH Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SAS EOGT INGENIERIE » suivant jugement du tribunal Mixte de Commerce de St Pierre du 21.10.2020 Mis en cause suivant Assignation délivrée
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre
65b0c1ba8d0ccf000877e7e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre
65b36dda8c0355000835f78f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110561
20 septembre 2017
20 septembre 2017
X... choisie pour agrémenter les bâches, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 2°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleChambre 3-2
679336c0cc9763289b7251de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
capital social de 10.000,00 €, numéro d'inscription au registre des sociétés de Trévise-Belluno et code fiscal : 05277610266, Venant aux droits de INTESA SANPAOLO SPA (venant aux droits de L'UNIONE DI BANCHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10330
16 juin 2021
16 juin 2021
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Franklin Bach
Source officiellecomm
61372465cd5801467741525a
12 juillet 2005
12 juillet 2005
qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt n° 545 du 30 mars 2005 de la chambre commerciale, économique et financière dans l'exposé du moyen, pris en sa seconde banche
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'arrêt au greffe - signé par C.BENEIX-BACHER, président, et par I.ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc460
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502101_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Au cours de l’année 2013, alors que des déchirures ont été constatées sur les bâches d’étanchéité de la station d’épuration, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a sollicité la société Guillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035
20 janvier 2009
20 janvier 2009
sa décision ; Attendu, en second lieu, qu'ayant retenu qu'en stationnant pendant toute une nuit sur une aire non clôturée, non gardiennée et incomplètement éclairée un ensemble routier simplement bâché
Source officielleMERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
15 avril 2026
DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleREFERES
69d58379cdc6046d4773f91a
7 avril 2026
7 avril 2026
société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des menuiseries et d’une poutre, ainsi qu'à la mise en place d'une bâche
Source officielleMERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
13 mai 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
19 mars 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
3 septembre 2025
LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officiellePage 54 sur 982