Il ressort de ce qui a été dit précédemment qu'il n'est pas établi que la fille benjamine de M. et Mme C résiderait depuis dix ans en France ni qu'elle aurait suivi une scolarité continue avant la dernière

Il ressort des pièces du dossier que la durée de présence en France de Mme H est essentiellement due à l'instruction de sa demande d'asile ainsi que celles de ses cinq enfants mineurs, dont le benjamin

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 879 934 313 [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 879 93 4 3 13 Représentée par Me Benjamin

ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AGC, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Benjamin

ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet G&E GESTION, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Benjamin

’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet WALCH, SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

DE [7], venant aux droits de la MAISON D'ENFANTS LE PARC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine GROSOS de la SELAS FIDAL, avocat plaidant inscrit au barreau d'AMIENS et par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet MHJ, SASU [Adresse 18] [Localité 17] représenté par Maître Benjamin

VELOURS DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROOR de la SELARL RHD Avocats, avocats au barreau de PARIS,

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL