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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123049_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décision précitée du 7 septembre 2021, cette décision se borne à l'informer de ce que son dossier de demande de bourse est incomplet et sera transmis, pour un complément d'instruction, au consulat de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405906_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B fait valoir qu'il ne peut pas voyager et fait état d'un déplacement professionnel à Berlin, il ne ressort pas de l'attestation établie le 27 février 2024 par la société Insglueck qu'un tel déplacement
Source officielle17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Chemie) et d'informations ambiguës communiquées par l'agence chargée de cette enquête relativement aux circonstances de son départ de Berlin Chemie ; qu'elle produit en outre un extrait de mail signé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
russe de renommée qui a réalisé de nombreuses photographies dans l'ancienne URSS et notamment celle montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union Soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC003045496
27 février 1997
27 février 1997
The trial of the applicant was held before the Berlin Court of Appeal (Kammergericht), sitting as a court of first instance, on several days in February and March 1993.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244838
19 août 2025
19 août 2025
In particular, was it possible for the applicant to foresee at the time when he performed the impugned act that he risked a criminal conviction (see, mutatis mutandis , Berardi and Mularoni v.
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe822996ce5448299bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] (LIBYE) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007253 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleAF - Divorces
6975e7e1cdc6046d47a5605d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 16]) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/009310 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Maître Nejla BERRADIA
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671f0
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège HOTEL DE VILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline BERALDIN
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Céline BERALDIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Beraldin, substituant Me Mailliard, représentant Mme C et de Me Poncin représentant la communauté de communes
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da5a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Régina B..., épouse A..., demeurant Bambergerstrabe 50, 10777 Berlin
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2a2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Polypetrol, société de droit allemand, dont le siège est Berliner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100572
16 mai 2012
16 mai 2012
6 janvier 2006 et présentant un «kilométrage réel» de 9.531 kilomètres, qui lui a été facturé 26.600 € toutes taxes comprises (TTC), prix financé par la reprise pour une valeur de 1.600 € TTC d'une berline
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067ea
1 décembre 1998
1 décembre 1998
de cause, sur sa demande, le Comptoir des entrepreneurs, sur le second moyen ; Attendu que M. et Mme X... ont, par un acte authentique reçu le 15 septembre 1987 par le Consul général de France à Berlin
Source officiellecomm
61372341cd580146774076a6
23 février 1999
23 février 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Robotron export-import Gmbh Il, société de droit allemand, dont le siège social est Unter den Linden 62-68, D- 10117 Berlin
Source officielleciv1
613722dacd580146774024fa
18 février 1997
18 février 1997
Bernard F..., demeurant ..., 10°/ Mme Danielle B..., demeurant ..., 11°/ Mme Hedwig R..., demeurant 41, Sybelstrasse, Berlin (Allemagne), 12°/ Mme Erika G..., demeurant Gebailstrasse 1, Obertshausen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:1128JUD000621073
28 novembre 1978
28 novembre 1978
En décembre 1973, dans un cabaret de Berlin, il fut mêlé à une querelle pendant laquelle un client perdit sa veste.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2062439-2197447
19 juillet 2007
19 juillet 2007
He first brought the proceedings before Hamburg Regional Court but, as they did not have jurisdiction, he requested his case-file to be transferred to Berlin Regional Court.
Source officiellePage 54 sur 121