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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0a
5 février 1998
Suivant actes sous seing privé en date du 19 mars 1993, la SNC PARFUMS et BEAUTE FRANCE -PBF- a souscrit auprès de la SA CENTRAL TELEPHONE deux contrats d'entretien de son équipement téléphonique concernant
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020173_20220913
13 septembre 2022
", codifiée 96.02B dans le répertoire SIRENE et qui comprend : " les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401673_20250410
10 avril 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10503
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SACM Durand, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00123
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SARL Matuchansky, Poupot
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10354
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Consortium ménager parisien, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10679
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00385
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des société Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00580
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Loisirama, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00739
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société E.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00740
JAF section 3 cab 5
65c3da04c432ce7d11a7039e
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Procédures Collectives
69db604dcdc6046d47f71316
6 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALPHA BEAUTY [Adresse 2] Activité : Exploitation d'un centre de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
légale, la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201320_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 1er février 2022 sous le n°2200305, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Begault agissant pour le cabinet Seban et associés Occitanie
DTA_2200826_20240404
DTA_2501063_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2501066_20250723
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