Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H. A La présidente, Signé : C.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, S. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, H. F La présidente, A. MACAUD Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, H. D La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Boucetta, conseillère, M. Guiral, conseiller.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Le président, F.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ6 Nous, Boujemaa

MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier n° 25/112 bis Nous, Boujemaa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/10995 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RWS AFFAIRE : Mme [M] [I] épouse [Z]( Me Lydia BOUBENNA

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président, rapporteur, P.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ELECTROLUX, société anonyme, ayant son siège social à Paris (8ème), 3o, boulevar

bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Nous, Boujemaa