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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b05
11 juillet 1990
11 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Menetrey's brasserie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbce
10 octobre 1995
10 octobre 1995
X... pour financer l'achat d'un fonds de commerce de bar-restaurant ; que la société Brasserie Motte-Cordonnier, aux droits de laquelle a été la société Brasserie Sébastien Artois puis est actuellement
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e3b
18 mai 1993
18 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Larande braderie
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b38
3 mai 1983
3 mai 1983
COMMUNE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ET, SUBSIDIAIREMENT, CONDAMNER A PAYER LES DETTES SOCIALES ; QU'IL A AUSSI ASSIGNE LES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE MDB, LA SOCIETE BECKER, LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01026b98137c1747892d1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475247.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCI Caribean Breeze n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 6.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72516a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRASSERIE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DHORNE Me Christophe COUTURIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
A partir de décembre 2007, il est devenu salarié de la SARL BRADERIE DU CENTRE. Par requête reçue le 15 avril 2009, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- condamner l'Hôtel Crillon Le Brave au paiement de 24.000,00 euros au titre de dommages et intérêts pour perte de chance de trouver un emploi, - condamner l'Hôtel Crillon Le Brave au paiement de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Par suite, la SARL BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE sera déboutée de l'ensemble de ses demandes et le jugement réformé en toutes ses dispositions.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007746487
10 mai 1989
10 mai 1989
Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656561
23 juillet 1976
23 juillet 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRAY-SUR-SOMME, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 20 FEVRIER ET 7 JUILLET 1975 AU SECRETARIAT
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ec
21 février 2001
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasserie des européens (BDE), société anonyme, dont
Source officielle8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
d'urbaniste et dont il détient le capital avec la société Brace ingénierie.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En date du 9 août 2024, la SAS BRASSERIE LAMBELIN a obtenu, à l'encontre de la SAS CHAJNOV, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 2 460.46 € en principal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300377
17 mars 2009
17 mars 2009
; qu'est établie l'impossibilité d'exercer, en ce lieu, un commerce de brasserie, même de petite brasserie qui, en fonction des goûts de la clientèle fréquentant ce commerce, inclut la confection de couscous
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bcf
14 mai 1996
14 mai 1996
Joint les pourvois n°s 93-15.418 et 94-12.579 ; Attendu que, le 12 septembre 1983, la société Brasserie du Pêcheur (devenue Brasserie Fischer) a assigné la Kreissparkasse Main-Spessart (la Caisse)
Source officiellePage 54 sur 1016
EXPLOITATION DU SALON DE COIFFURE BRAZES
08/01/2026
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