charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole

rend compte au tribunal dans son délibéré ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que la société Brancher actuellement dénommée Gap Brancher frères, a confié à la société Carole

: Mme [R] divorcée [U] et autre Défendeur : Mme [F] veuve [I] Relevé d'office de la péremption n° : 555/24 Ordonnance n° : 88515 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[H] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 558/24 Ordonnance n° : 88517 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

[C] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I] épouse [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Le Garde des Sceaux, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [D] [V] épouse [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[P] Relevé d'office de la péremption n° : 1209/24 Ordonnance n° : 88635 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de

[R] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1238/24 Ordonnance n° : 88624 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller

locale déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants Relevé d'office de la péremption n° : 1212/24 Ordonnance n° : 88632 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

autre Défendeur : la société La Cave des Hautes Cotes et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1230/24 Ordonnance n° : 88631 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

[W] et autre Défendeur : la société Banque Populaire Grand Ouest Relevé d'office de la péremption n° : 565/24 Ordonnance n° : 88614 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

[O] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

[W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société JEF 2, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole

d'investissements - AFDI Guadeloupe, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [V] [X], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[D] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président