Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2021, 18 avril 2022, 8 février 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Cassius Avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2022, 3 février 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Cassius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de

Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté

Tous les témoignages démontrent qu'au moment de l'accident elle portait son casque.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, dont le siège social est sis 26 avenue René Cassin

greffe ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception au Pôle de recouvrement spécialisé et à Mme [S] [B] et au GFA LA TOUR DE CASAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 23 septembre 2022, 13 avril et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casseus, demande

Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Des sommations ont été effectuées et la police a usé de " moyens lacrymogènes " pour obtenir la dispersion des casseurs.

10e chambre, en date du 6 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, a condamné Joseph X... à trois mois d'emprisonnement avec sursis et exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son agrément d'assistante maternelle ; 2°) de lui fournir un " casier

E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU