VC APPELANT Monsieur [U] [J] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND RAPP CORMONT HIETTER LILLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS

, avoués à la Cour Assistée du Cabinet RAFFIN du barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean-Marc X...

. ; que s'estimant mis en cause par 11 passages de cet ouvrage, M.

suivre du juge d'instruction et refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'on peut, certes, regretter qu'une autopsie, qui aurait pu apporter des informations utiles sur les causes

demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que M.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2023, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 19 octobre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-10.686 et X 05-10.689 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause

sa volonté de ne pas être présent aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du "billet de sortie" délivré par la Direction de l'Administration pénitentiaire que Christelle X... était détenue pour autre cause

partie civile contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, faux, usage de faux, abus de confiance, tentative d'abus de confiance et corruption de salarié en mettant en cause

sur les termes dans lesquels l'auteur de la déclaration entend saisir la cour d'appel ; qu'en l'espèce, l'objet de la déclaration, qui désignait les parties en usant des vocables d'appelantes et d'intimées

T... a sollicité la réouverture des débats pour que les parties s'expliquent sur la double production par les sociétés intimées d'une même pièce, à savoir le protocole d'accord du 12 mars 2012, portant

Attendu que la société Telinvest fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'elle faisait expressément valoir dans ses conclusions signifiées le 2 juin 1998 que "les intimés

frais irrépétibles dirigées à l'encontre de la société Suez eau France seront confirmés ; que la commune de [Localité 2] sera condamnée aux dépens d'appel et à payer au syndicat des copropriétaires intimé

CIGALES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistées de Maître VERITE substituant Maître Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Elle ne peut dès lors arguer d'une faute commise par l'intimée dans le fait de l'avoir attraite à une nouvelle procédure.

à chacun des salariés demandeurs un préjudice distinct et spécifique de celui causé par la rupture elle-même.

X... a notamment soutenu que les conclusions de l'intimée n'étaient pas recevables puisqu'elle ne justifiait pas de son siège social, le situant toujours à l'adresse de l'hôtel qu'elle n'exploitait plus

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 INTIME

ne pouvait les priver de leur droit à réparation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui fonde sa décision sur l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1994, sans répondre aux conclusions d'appel sur les causes