Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.

DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01056 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs

CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc

Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Y..., engagé le 1er mars 1982 comme principal clerc par la société civile professionnelle de notaires Decock et X... a été licencié pour la première fois le 13 mai 1985, puis, après la reprise de la procédure

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBOYER Greffier : Monsieur Georges CLERC

A B et Mme C B, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

attribution, après avoir considéré que la banque disposait d'un titre exécutoire régulier ; Aux motifs que Monsieur et Madame X...font valoir que la procuration qu'ils ont donnée à Monsieur Z..., clerc

l'inscription provisoire d'hypothèque prise sur le bien situé à Coucouron ; Aux motifs que l'acte de prêt du 21 janvier 2008 contient en page 12 la délégation de pouvoir donnée par le Crédit Immobilier à tout clerc

celle-ci moyennant le prix convenu et "constater que le prêt se trouvera ainsi intégralement remboursé en principal, intérêts et accessoires" ; que cette procuration a été complétée au nom de Mme A..., clerc

Y..., clerc de M. Z..., notaire, a commis, dans l'exercice de ses fonctions, des détournements de fonds ; que l'assureur de responsabilité de M.

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...

; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Clerc au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Discrepancy between the provision of the Criminal Code referred to in the submissions of the public prosecutor and the civil party and the provision cited in the judgment had clearly been result of mere clerical

  The Government are further invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version.    

de notaire alors qu'elle est secrétaire, que celle-ci n'avait aucun mandat réel puisqu'ils avaient donné procuration à un clerc, que la nullité absolue de l'acte authentique pour défaut de signature dont

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc ; Condamne Le Clézio

MYS dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie DE CLERCQ, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, avocat au