à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges, assistés de Me Clara

représenté par Me Aurélie POULIZAC, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clara

barreau de PARIS, toque #G0377 DÉFENDERESSE Madame [F] [S] Résidence [5] [Adresse 1] [Localité 3] representée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de Paris, toque #C2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Clara Maria Z..., demeurant ... à Saint-Laurent en Grandvaux (Jura), en cassation d'un arrêt

d'instruction en famille de leur fille C E pour la rentrée 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes, à titre principal, de délivrer l'autorisation d'instruction à domicile de Clara

décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/0006707 ; APPELANTE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clarat

Joseph Louis Félix Henri CLARAC, chef de la division des affaires domaniales, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Alexis Y..., 2°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ensemble à Drumettaz-Claraf ond Viviers du Lac (Savoie), chemin de Longes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

C, présent et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. Considérant ce qui suit : 1.

MARTIN président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX

MARTIN président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX

MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Janvier 2023, par Mme Christelle CLABAUX

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

Janvier 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 09 Janvier 2025, par Mme Christelle CLABAUX

MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/01894 en date du 12 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [V] [G] domicilié chez Madame [O] [E] - [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse

MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX