TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Clément

sans avocat constitué CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCID ENT dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CLEMENCE

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie

1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L.

Copie en sera adressée au préfet de l’Ain et à la commune de Beynost. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Ponçins. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Cuzieu. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de L’Hôpital-le-Grand. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

irrégularité en ce qu'il soulève d'office le moyen d'ordre public tiré de l'autorité absolue qui s'attache à l'arrêt prononçant l'annulation contentieuse de l'autorisation d'exploiter le parc éolien de Saint-Clément

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Di Nicola, pour les requérants, qui a repris ses observations écrites.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, C.

Il soutient qu'il sollicite la clémence du tribunal en raison de ses charges familiales et de sa bonne intégration professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;