Le tribunal correctionnel a condamné Mme [Y] [I] [K] à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, a décerné mandat de dépôt à effet différé et ordonné l'exécution provisoire de ce

Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement

Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Strasbourg a déclaré M.

Par un arrêt correctionnel confirmatif du 22 juin 2017, une cour d'appel a relaxé le dirigeant et deux responsables de la société, poursuivis du chef de harcèlement moral au préjudice de la victime

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 novembre 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel ; Vu l'arrêt

les audiences correctionnelles ; que si l'arrêt rendu par une cour d'appel correctionnelle peut être lu lors d'une audience à laquelle n'est présent qu'un seul des magistrats ayant participé au délibéré

J..., épouse U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés,

de la violation des articles 431-3, 431-4 du code pénal, L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

par le procureur de la République, et ne s'applique pas aux actes accomplis antérieurement par le juge d'instruction, habilité en matière militaire conformément à l'article 697 du même Code, ou par tout

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

[G] [Y] et [Z] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

Q..., renvoyé devant le tribunal correctionnel. 4.

[H] devant le tribunal correctionnel. 7.

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817), pour

Z... devant le tribunal correctionnel sera confirmée ; "et aux motifs adoptés que Marwane A... a affirmé de façon constante et circonstanciée, tout au long de l'enquête et de l'instruction, tant lors

créancier de Gilles Z..., neveu de Grillon ; qu'ils ont fondé et continuent à fonder leurs prétentions sur des conventions tacites et occultes, selon lesquelles ils auraient financé clandestinement tout

Y... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs que les exceptions de nullité ont été présentées pour la première fois devant le tribunal correctionnel le 5 juillet 1999, l'affaire étant mise en