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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleJAF
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [G], [T], [R] [M] épouse [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Delphine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e05b5ac4941ad969e2fba4
18 août 2023
18 août 2023
Il a été placé en rétention administrative le 17 juillet 2023 par la préfète de la Haute-Vienne.
Source officielleChambre sociale
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24 août 2023
24 août 2023
1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD, greffier placé
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9830d7eb9c42d19c1c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480aa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine
Source officielle2ème Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ahmed RANDI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [J] née le 24 Juin 1955 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZFH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [F] Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mlle Delphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
-------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c35
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique DELLELIS, Substitut Général au débats et au prononcé de l'arrêt, Delphine
Source officielleRétention Administrative
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
APPELANT Monsieur [I] [C] né le 21 novembre 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleRétention Administrative
63b67704a853827c9026d024
4 janvier 2023
4 janvier 2023
APPELANT Monsieur [M] [J] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine non comparant, représenté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f194
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Du 28 au 3 septembre 2017, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Par lettre du 4 septembre 2017, la société Axdane a notifié un avertissement à Mme [I].
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 20 mai 2008 à personne, présent, assisté de Maître DELTHIL, avocat au barreau de BORDEAUX. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513628_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
la Réunion par la Caisse d'épargne Cepac (la société) à compter du 1er mai 2016, un accord collectif d'entreprise a été conclu le 30 septembre 2016 concernant son projet de réorganisation incluant un plan
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [R] Assisté de Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il sollicite du Tribunal l'adoption du plan de redressement tel que présenté.
Source officiellePage 54 sur 271