Y... un devis pour des travaux de démolition et de construction d'un pilier de portail ; que, le 13 février 2016, M.

retient que le devis initial a été établi en 1989 par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Chaumont, 10 mai 2021), rendu en dernier ressort, suivant devis accepté du 17 avril 2014, la société L'Indispensable a commandé à la société [X] la pose

A..., le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné sa vie privée et familiale en France avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour.

pris de la violation des articles 460, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu ou son conseil ont eu la parole les derniers

légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le conseil du prévenu, régulièrement représenté en vertu de l'article 411 du Code de procédure pénale, a eu la parole en dernier

que le représentant du ministère public a été entendu le dernier et, à tout le moins, elles n'établissent pas que la parole ait été rendue à la défense en dernier, en sorte que la chambre de l'instruction

victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à la société Sanitra, assuré auprès de la société GAN, a assigné devant le tribunal de grande instance ces derniers

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

(les époux Y...) la société Laines Berger du Nord a engagé contre ces derniers une action en dommages-intérêts pour concurrence déloyale en faisant état d'actes de contrefaçons de marque, d'imitation frauduleuse

représentants légaux en exercice notamment ses Président-directeur général et administrateurs domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,

spécial de Mme Marie, Eugénie X..., épouse Z..., demeurant ensemble cité Fructidor n° 8, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-La

B... pour le solde payable à terme ; que ce dernier s'étant porté garant de l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration de l'immeuble, a, après la réalisation de ces travaux inscrit le privilège

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, mariés en 1962 sous le régime de la communauté légale, les époux X... se sont consenti mutuellement une donation au dernier

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre civile), au profit : 1 / de la Société de gérance de l'entreprise Soges,

X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès