AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02756_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Manuela Diabate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400952/8 du 29 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
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3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] oppose que le rapport établi amiablement est discutable en ce qu'il conclut que, quand bien même un chirurgien vasculaire l'aurait pris en charge l'évolution de la plaie diabétique se serait soldée
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