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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02756_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Manuela Diabate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400952/8 du 29 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

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CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] oppose que le rapport établi amiablement est discutable en ce qu'il conclut que, quand bien même un chirurgien vasculaire l'aurait pris en charge l'évolution de la plaie diabétique se serait soldée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e21db41fad969879a53

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il est atteint d'un diabète de type 1. La décision de placement en rétention ne mentionne pas son diabète. Un rendez-vous médical est programmé pour le 6 septembre prochain.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002489994

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

    Exposé originel du requérant :         Le requérant déclare souffrir de diabète et de problèmes cardiaques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305027_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle verse également un certificat daté du 7 mars 2023 d'un médecin du service d'endocrinologie de l'hôpital général Peltier à Djibouti attestant qu'elle souffre d'un diabète type mitochondrial et est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02931_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

généraliste, que Mme A..., opérée en 2005 d’une hernie discale, souffre d’une discopathie modérée et d’une coxarthrose gauche, qu’elle est régulièrement suivie pour son hypertension artérielle et son diabète

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2715295-2963310

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Mr Raducu was then kept in the prison hospital until 20 October, where he was diagnosed with diabetic retinopathy, a disease which requires strict observance of the patient’s treatment for diabetes.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ecc7d68e074ba02f40a35f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] a des garanties de représentation, qu'il vit en France avec son épouse qui est enceinte et souffre de diabète. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb74a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle retient en outre qu'il ressort de cette même consultation d'anesthésie qu'il a indiqué être pris en charge sur le plan diététique et activité physique et était parvenu à obtenir un équilibre du diabète

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des médecins ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il ne peut disposer d’une prise en charge médicale pour son diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512283_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors la décision fait perdurer la durée de séparation entre Mme C D, réfugiée en France, et ses enfants ; en outre, Mme F E A, diabétique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506854_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour contester l’avis du collège des médecins de l’OFII, le requérant, qui a levé le secret médical, fait valoir qu’il souffre d’un diabète de type 2 et d’une neuropathie diabétique et soutient qu’il ne

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601115_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

S’il produit des pièces médicales indiquant qu’il souffre de diabète pour lequel il bénéficie d’une prise en charge en France, il ne soutient pas qu’il ne pourrait pas bénéficier de soins appropriés à

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312465_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'appliquer la clause dérogatoire de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 ; il vit avec son oncle qui a, lui aussi, fui la Russie et obtenu le statut de réfugié politique ; il souffre entre autres d'un diabète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303588_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, qui souffre vraisemblablement de diabète et d'hypertension artérielle, fait valoir qu'il ne pourra pas accéder de manière effective aux médicaments qui lui sont prescrits, à savoir la metformine, le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505230_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

un syndrome épileptique sous traitement contrôlé par Keppra, évoqués notamment par deux certificats médicaux du 17 juin 2022 et du 19 septembre 2023 émanant du même centre hospitalier, ainsi qu’un diabète

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209453_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a levé le secret médical en cours d'instance, souffre d'un diabète de type 1 nécessitant un apport d'insuline exogène pour réguler le taux de glycémie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211722_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

étrangers et du droit d'asile et commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il pouvait bénéficier d'une offre de soins adaptée à sa pathologie dans son pays d'origine ; il souffre de diabète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204827_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B souffre d'un diabète de type 1 ayant conduit à une amputation des jambes en 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302270_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme J, diabétique, a été suivie à l'hôpital Robert Debré et suite à une échographie de biométries réalisée en fin de grossesse l'équipe médicale a posé un diagnostic de macrosomie.

Source officielle