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SAINTE CLAIRE D'ASSISE, l'O.G.E.C. SAINTE-JEANNE D'ARC, l'O.G.E.C. SAINT-DOMINIQUE, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH JOLIVERIE, l'O.G.E.C. SAINT-MARTIN, l'O.G.E.C. NAZARETH, l'O.G.E.C. SACRE-COEUR, l'O.G.E.C.

Il soutient que : - le canal de Saint-Martory constitue, depuis sa rétrocession en 1927, une dépendance du domaine public du département de la Haute-Garonne ; depuis le 1er janvier 2010, le SMEA Réseau

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L'article 3 de la même délibération énonce que : " Le domaine public artificiel comprend () 3° Le domaine public maritime : () B - les aménagements de littoral réalisés sur le domaine public maritime,

La SARL " Le Domaine Saint-Clair " et Mme B ont formé, le 12 juin 2023 un recours gracieux contre cette décision.

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COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/732 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : [R] [E] né le 11/05/1994 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise

Il produit également des pièces médicales démontrant qu'il souffre d'une cardiomyopathie dilatée et d'un syndrôme anxio dépressif.

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