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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2022, le 5 septembre 2022 et le 20 mars 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420b3

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANT ET VICTIMES DE LA GUERRE DE DUCLAIR" ; QUE SES MEMBRES EMPORTERENT LES FONDS DE LA SECTION S'ELEVANT A 3 013 FRANCS, AINSI QUE LE DRAPEAU ET UN DRAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303646_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A conteste la décision par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Maxéville a refusé de le doter de draps hypoallergéniques. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602202_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Drapp, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100529_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En outre, s'il résulte de l'instruction que le camping possède une réception, un restaurant, une laverie et loue les draps aux locataires des bungalows, il n'offre pas aux campeurs qui ont leur propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le 26 mai 2024, la requérante a sollicité l'affectation de sa fille au lycée du Parc Impérial ou, à défaut, au lycée Goscinny à Drap.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec91

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

civile), au profit : 1°/ de l'Hôpital de gériatrie et de rééducation ESPAL, dont le siège est rue Carnot, BP 29, 62800 Lievin, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202734_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la DRAC Grand Est a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'horloge astronomique de la cathédrale de Strasbourg à l'exception

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dc

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102091_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

mémoires enregistrés les 6 août et 10 août 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302028_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A n'a pas envoyé l'attestation permettant de vérifier le mandat ; - en outre, le mandat produit n'est pas régulier, car il a été signé par la société AEROTEK et non par la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500544_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2773725-3037051

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Ignatov à son domicile permanent à Kotlentsi, ville située dans le ressort territorial de la DRAI. Sur indication de la mère de M.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb95c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9387

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501563_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500939_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403732_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

G... et autres, de Me Le Gulludec représentant la commune de Champ-sur-Drac et, de Me Bevalot représentant la SCCV European Homes 351.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe92

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'huile « Renoform Draw 3 » a été livrée sous la même référence que l'huile habituellement livrée dans une formulation différente. Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».

Source officielle

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