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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2022, le 5 septembre 2022 et le 20 mars 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
civ1
6079435a9ba5988459c420b3
11 mai 1976
ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANT ET VICTIMES DE LA GUERRE DE DUCLAIR" ; QUE SES MEMBRES EMPORTERENT LES FONDS DE LA SECTION S'ELEVANT A 3 013 FRANCS, AINSI QUE LE DRAPEAU ET UN DRAP
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303646_20240221
21 février 2024
B A conteste la décision par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Maxéville a refusé de le doter de draps hypoallergéniques. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602202_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Drapp, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
1ère chambre
DTA_2100529_20230314
14 mars 2023
En outre, s'il résulte de l'instruction que le camping possède une réception, un restaurant, une laverie et loue les draps aux locataires des bungalows, il n'offre pas aux campeurs qui ont leur propre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403855_20240806
6 août 2024
Le 26 mai 2024, la requérante a sollicité l'affectation de sa fille au lycée du Parc Impérial ou, à défaut, au lycée Goscinny à Drap.
soc
61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
civile), au profit : 1°/ de l'Hôpital de gériatrie et de rééducation ESPAL, dont le siège est rue Carnot, BP 29, 62800 Lievin, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202734_20220818
18 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la DRAC Grand Est a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l'horloge astronomique de la cathédrale de Strasbourg à l'exception
comm
6079d6479ba5988459c5a9dc
31 mars 1965
CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102091_20230921
21 septembre 2023
mémoires enregistrés les 6 août et 10 août 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302028_20230911
11 septembre 2023
A n'a pas envoyé l'attestation permettant de vérifier le mandat ; - en outre, le mandat produit n'est pas régulier, car il a été signé par la société AEROTEK et non par la société DRAPO.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500544_20260212
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2773725-3037051
2 juillet 2009
Ignatov à son domicile permanent à Kotlentsi, ville située dans le ressort territorial de la DRAI. Sur indication de la mère de M.
61372245cd580146773fb95c
9 mai 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience
613721fbcd580146773f9387
9 décembre 1993
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS
ORTA_2501563_20251229
29 décembre 2025
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500939_20251211
11 décembre 2025
B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2403732_20260219
19 février 2026
G... et autres, de Me Le Gulludec représentant la commune de Champ-sur-Drac et, de Me Bevalot représentant la SCCV European Homes 351.
cr
613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
L'huile « Renoform Draw 3 » a été livrée sous la même référence que l'huile habituellement livrée dans une formulation différente. Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».
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