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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301843_20230208
8 février 2023
8 février 2023
comporte une signature illisible et de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306980_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, qui conclut aux mêmes fins ; il déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte et reprend les autres moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303506_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Camporro, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214508_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, assisté de Mme B, interprète en cingalais, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211117_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et entachée d'un vice de procédure, et qui demande qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer son diplôme à titre provisoire, sa formation devant être validée, - les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213009_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D à l'ensemble de la région Ile-de-France et de supprimer l'obligation de pointage, dès lors qu'elles ne relèvent pas de l'office du juge de l'excès de pouvoir ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux rejet de la requête ; - les observations de M
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203156_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203157_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
requête par les mêmes moyens ; elle expose de nouveaux moyens tenant à l'incompétence de l'auteur de l'acte et à l'illisibilité des nom, prénom et qualité du signataire ; - les observations de Me Dussault
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203159_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203160_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203161_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Riffard ; - les observations de Me Leardo, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324713_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325833_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Lamy, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327024_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329609_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Dussault, avocat du préfet de police, qui indique qu'il s'en rapporte s'agissant du droit au séjour de M. A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313534_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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