administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013792 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [S] substituant Maître DUBREIL

sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013796 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Maître [A], substituant Maître DUBREIL

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

X... a souscrit auprès de la banque Duménil Leblé Monaco un prêt relais d'un montant de 1 100 000 francs (167 693, 91 €) sur 9 mois, garanti par une hypothèque. Ce prêt n'a pas été remboursé.

JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUREUIL

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté préfectoral du 6 mai 1987 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre du 30 janvier 1987, le service régional de l'Institut National des Appellations d'Origine des Vins et Eaux-de-Vie, saisi d'une déclaration

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 83 177 du SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE et la requête n° 83 702 de l'UNION SYNDICALE

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par le directeur des libertés publiques et des affaires

EGALEMENT PROPRIETAIRE, A CEDE LE FONDS ET L'ENSEMBLE A GRAND PAR UN "COMPROMIS" SOUS SEING PRIVE SIGNE LE 9 JUIN 1966 ET PAR UN ACTE AUTHENTIQUE SIGNE LE 29 SEPTEMBRE SUIVANT EN L'ETUDE DU NOTAIRE DUTHEIL

BUSTREAU, Juge QUI EN ONT DELIBERE; SIGNE ET PRONONCE par Monsieur Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président, assistée de Madame Sonia ROUFFANCHE, greffière lors des débats, Madame Karine COULAUDON-DUTHEIL

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Clinique du Pont de Chaume" doit être réputée avoir eu connaissance de la décision autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître

Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL