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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT01505 les 21 mai et 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01926_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01927_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 21] (INDONESIE) représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant par Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE 11 RUE BERTHELOT, 83000 TOULON, agissant
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0f4
7 mars 2001
7 mars 2001
Z... contre un jugement n° 15-01-000008 du tribunal d'instance de Tulle qui, le 7 février 2001, a statué sur le droit de plusieurs personnes à figurer sur la liste électorale de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BAZIN - E. PERSENOT-LOUIS - C.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b93
13 mai 2022
13 mai 2022
SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre 1956 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphane BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38796cdc6046d477d06c3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38998cdc6046d477d27a3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielle2ème Chambre
6883105a80821d9a1906fd45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00087IS INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleAvis
CADA:20161201
12 mai 2016
12 mai 2016
cabinets d'architectes sollicités, etc.) concernant les projets réalisés et à venir suivants : 1) la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de l'installation d'un cabinet médical situé 10 rue Bazile
Source officiellesoc
613720facd580146773eff50
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation
Source officiellesoc
61372096cd580146773ebfe1
19 mars 1987
19 mars 1987
X... a été engagé le 15 janvier 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Bazin ; que le 6 janvier 1982, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tenir son poste d'enduiseur et de poseur de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302660_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302661_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300020_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représentés par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Warnécourt a délivré un permis de construire modificatif à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2023, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Par acte, enregistré le 31 octobre 2024, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311008_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal d'assortir l'injonction prescrite par l'ordonnance n°2109546 du 12 janvier 2023 d'une astreinte.
Source officiellePage 54 sur 237