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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
DEMANDERESSE : La société KEIZERSBERG DIERVOEDERS- ELSENDORP B.V, dont le siège est situé à ELSENDORP (PAYS-BAS), keizersberg 24, 5424SH ELSENDORP (PAYS-BAS) Représentée par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
MAISONS DU MONDE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
droit brésilien, prise en la personne de Maitre Guilherme de Miranda Gonçalves, avocat au barreau de SAO PAULO,domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla DJAVADI de la SCP FOURGOUX & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Youri FLORENTIN de la SCP FOUGOUX
5e chambre Pole social
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4 avril 2023
Il travaillait sur des fours ferro alliage ou acier...il disposait d'un uniforme ignifugé (gant, tablier)...il a occupé le poste d'aide chargeur, de chargeur, fondeur.
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [Y], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (38), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
REFERES 2ème Section
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7 octobre 2024
avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La COMMUNE [Localité 44] représentée par son Maire en exercice dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 44] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
6787525bfc8e837eda8a6286
14 janvier 2025
GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis [Adresse 1] Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
APPELANTE : SARL Souda Plâtrerie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 822 867 024 représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
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14 avril 2025
MYZEE TECHNOLOGY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
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16 octobre 2025
Exerçant sous le nom commercial MACONNERIE [K], entreprise individuelle, inscrite sous le n° SIREN 838174381, dont le siège social est sis [Adresse 4] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
étranger, exerçant sous le nom commercial [C] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
numéro 487 530 099 en son agence de [Localité 1] Ravezies, [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
60329a3c7befbe0ec22e1ec6
21 décembre 2017
: 16/06768) APPELANTE : SA FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
déclaration d'appel du 23 janvier 2018 APPELANT : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (24) De nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000166803
21 juin 2011
Roumanie , concernant le décès d’un fondeur pendant le processus de nettoyage d’un four, la Cour a jugé que, malgré le non-lieu prononcé par le parquet dans une enquête pénale pour négligence de l’employeur
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître SIRGUE avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
d'appel du 16 juillet 2019, APPELANT : [P] [T] né le 11 Novembre 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE
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