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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306028_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Aboudahab, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304735_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fourcade, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant comorien déclare être né le 20 octobre 2002 à Mamoudzou (France).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300805_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elle en a rendu compte à l acour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b36
9 novembre 2020
9 novembre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c88
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d03
26 mai 2021
26 mai 2021
Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108550_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100398_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101725_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Laumet, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200043_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207030_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100630_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Wyss, président, Mme Frapolli, premier conseiller Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Wyss, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104106_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400683_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Benoiton, pour le CIAS, Mme A... n’étant ni présente ni représentée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Basset, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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