DECISION Se prévalant du prêt de diverses sommes d'argent à son petit-fils M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

française " et qu'elle est hébergée par sa fille cadette qui l'accueille lors de ses séjours sur le territoire français. 13.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A.R.L. ISOLBAT S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. EMMG S.N.C.

Boyon, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat du CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS, de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES et du CENTRE D'INFORMATION

Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Emilie Isabelle Alice X..., de nationalité Française

Sa demande d'asile a été rejeté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d'asile.

Elle soutient que : - s'il n'est pas contesté que son activité de " petite pêche " est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, elle se voit aujourd'hui réclamer des montants qu'elle n'a jamais encaissés

A LA LUCARNE DE L'IMMOBILIER Représentant : Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., épouse X..., demeurant ..., Saint-François (Guadeloupe

été débattue, en audience publique le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller

[A] [GY] [FG], né le 15 juin 1955 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 12] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont

APPELANTE Madame [U] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LE PETIT BLEU ... ... Rep / assistant : de Me Marie-Laurence GINESTA de la SELARL JC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-41.171 à R 96-41.200 et N 96-41.381 formés par : 1°/ Mme Françoise XR..., épouse