rechercher le caractère délibéré de la violation de l'obligation de sécurité et des violences commises, de manière d'autant plus exigeante qu'il est imputé au salarié un fait unique, d'une durée n'excédant guère

périodes où le marin a dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre

syriens de la société [7], ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du juge d'instruction des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, de complicité de crimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sans

B..., et représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a prononcé la confirmation de la révocation du

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un passeport biométrique ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'association culturelle franco-turque, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 6 septembre 2021 tendant à obtenir

A..., représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

B..., représenté par Me Guez Guez demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Par une requête enregistrée au greffe le 29 janvier 2025 et des pièces produites le 31 janvier 2025 sous le n° 25TL00227, l’association Recherche et culture représentée par Me Guez Guez demande à la cour

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a maintenu Yves X... en détention ; " aux motifs que " le 14 août 1987, à la suite d'un guet-apens

A..., représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 avril 2023 et la décision du préfet de police du 29 octobre 2021 ;

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

E..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A D et Mme C E, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A C et Mme B D, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

des victimes de la guerre ; - l'arrêté du 23 décembre 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes