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38 878 résultats pour « Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00957_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle

Page 54 sur 1944

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Assigné les 13 avril et 8 juin 2011, conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Guillaume Y... n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307ff5a67331bacec3c67

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [X] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [U

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007951

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480627

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b40

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Guillaume X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd64

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

En premier lieu, Monsieur Guillaume B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f80

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230127

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Article 3 : La SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL est déchargée de l'amende mentionnée à l'article 2.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e409b8681ed727f2a441e1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ELYSEES HOTEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0442 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea62

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

07425 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 janvier 2024 Appelante : Fondation Casip Cojasor représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67895bd9428384b762e63974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COLSUN HISTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice PATRIZIO de la SELEURL BAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6780214f9c3ba90f51dc2745

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSE Société ODALISQUES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES anciennement SELARL [B] [Y] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, et en son établissement secondaire, [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b0127ab98137c17478d2b6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 4

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740569a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 mai 1998 par Me Guinard, au nom de M. Y...

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 10 juillet 1995 par Me Guinard, au nom de M.

Source officielle