H... représentée par Me Ben Hadj Younès demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 mars 2025, l'association City Santé le Havre, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme A..., Yanan B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 8 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Hadj-Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

D A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté

C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Par un arrêté de péril grave et imminent en date du 31 mai 2019, le maire de Cannes a interdit l'habitation et l'occupation de l'immeuble situé au du 6 rue Jean Haddad Simon à Cannes, à compter du 29 mai

C D représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des majorations et des intérêts de retard

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août

C..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie