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1 458 résultats pour « Jérémie Pajeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63c79bc1da31367c908eb80d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANTE : Madame [J] [C] née le 08 Mars 1976 à MANS (72) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Etablissement sis [Adresse 9], sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la SCP TERTIAN - BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Olivier Jérôme Emmanuel X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01449_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

judiciaire dont il est l’objet ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - ses deux enfants étant désormais Français, la décision attaquée va conduire à séparer ceux-ci de leurs parents

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATI 57, demeurant 2 rue des Feivres - 57070 METZ, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique du 22 février 2018

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTS : Madame [E] [M] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1985 à BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa3669e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maxime DELHOME, avocat au barreau

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Rôle N° 13/10298 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Y] [O] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

2016/ 131 Rôle N° 13/10303 SCEA [Localité 2] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

N°2016/ 132 Rôle N° 13/10307 SCEA [Adresse 2] C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Rôle N° 13/10331 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [H] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Rôle N° 13/10339 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

13/10351 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Rôle N° 13/10366 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [U] [G] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Rôle N° 13/10522 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [D] [P] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10-01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine PARENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001284987

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parents de leur père ou mère."

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd16b63637c907b7d8e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Source officielle

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