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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c79bc1da31367c908eb80d
17 janvier 2023
APPELANTE : Madame [J] [C] née le 08 Mars 1976 à MANS (72) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
Chambre Sociale
5fdc5d5b4838b181373c5d65
30 novembre 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30
3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
Etablissement sis [Adresse 9], sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la SCP TERTIAN - BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01449_20251128
28 novembre 2025
judiciaire dont il est l’objet ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - ses deux enfants étant désormais Français, la décision attaquée va conduire à séparer ceux-ci de leurs parents
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de54
7 juillet 2025
BATI 57, demeurant 2 rue des Feivres - 57070 METZ, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique du 22 février 2018
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
APPELANTS : Madame [E] [M] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1985 à BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
[Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maxime DELHOME, avocat au barreau
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837d
18 mars 2016
Rôle N° 13/10298 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Y] [O] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae7837e
2016/ 131 Rôle N° 13/10303 SCEA [Localité 2] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae7837f
N°2016/ 132 Rôle N° 13/10307 SCEA [Adresse 2] C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78380
Rôle N° 13/10331 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [H] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78381
Rôle N° 13/10339 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78384
13/10351 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78387
Rôle N° 13/10366 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON C/ [U] [G] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
6035ac2b3237d9104ae78388
Rôle N° 13/10522 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [D] [P] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10-01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine PARENT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001284987
29 novembre 1991
Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parents de leur père ou mère."
Ch. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8e
5 janvier 2023
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
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