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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fecd580146774221e0
14 juin 2001
14 juin 2001
que nul ne peut donner mandat pour saisir le président du tribunal à un fonctionnaire qui n'est pas lui-même nominativement habilité ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée, qui se borne à indiquer que Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
civile ) _______________________________ Audience publique du 12 janvier 2024 Ordonnance du 12 janvier 2024 partie demanderesse Société IVECO FRANCE, demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Sophie REY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
Jean-Pierre, -Y... Louise-Yvonne, épouse Z..., -A... Jean-Pierre, -B... François, -C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10336
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jean Remo Daniel Y... ne conteste pas avoir de sa main, écrit les mentions réglementaires par lesquelles il se porte caution dudit engagement en qualité de gérant de la société Comptoir du sud-est de la
Source officielle16e chambre
615e0d09c25a97f0381f4b7b
5 mars 2015
5 mars 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 12/09658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER, Avocat, Me Jean-yves
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458
5 mai 2017
5 mai 2017
Le l2 février 2013, votre Directeur de Région vous a remis une feuille d'émargement à faire signer par toutes les personnes à qui une carte avait été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
23 mai 2008
Jean- Franck COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 23 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean-Roger, demeurant...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100363
31 mars 2011
31 mars 2011
X.... c'est le 23 août qu'il a remis le chèque de 4 000 . à la banque ; QUE Jean-Rémi X... produit quant à lui un double de bordereau de remise de chèque daté du 17 août 2005 pour tenter de démontrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'immeuble situé au 30 rue Jean Zay à Dunkerque : 5. Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause des déductions opérées par M.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8e1
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 décembre 1991, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa29
17 novembre 1970
17 novembre 1970
EST DECEDEE, LAISSANT SON MARI JEAN DE Z..., COMMUN EN BIENS, ET DEUX ENFANTS, DAME Y... ET JACQUES DE Z... ; QUE LES 22 MARS ET 25 AVRIL 1958, JEAN DE Z...
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6ba
16 novembre 1994
16 novembre 1994
(11e chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise X..., veuve non remariée de M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bab3ea43407b9fbca1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS À L’INCIDENT: Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2017
21 novembre 2017
de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Source officielleciv1
61372333cd58014677406b9f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
de nationalité Française, né le 01 Juin 1950 à SAINT REMY (19290), demeurant ...
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bc
14 juin 1995
14 juin 1995
il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu ait su que Bernard C... avait fait ouvrir pour son compte, en présentant un faux permis de conduire, un compte CCP au nom de Jean
Source officiellePage 54 sur 1053