COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013- Tribunal

LA COUR Madame Marie-Christine X... a été engagée par le laboratoire BOUTOT en qualité de réceptionniste à compter du 1er juillet 1975.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 01994 ORDONNANCE No47 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN

2004 prévoit une rémunération annuelle brute répartie sur treize mois, mais aussi que le versement effectué en juin représente la prime de vacances.

, avocats plaidant, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT BRIEUC S.A.R.L.

E... et Mme Brigitte X... ainsi que M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1992, présentée par - Mme Brigitte Z..., demeurant Beauchêne à Erbray (44110), désignée comme mandataire unique,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1990, présentée pour Mme Brigitte Y..., demeurant Résidence "les Prés" Les Marguerites, Appt.

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023

, avocats plaidant, substitué par Maître Eroan RUBAGOTTI, avocat au barreau de SAINT BRIEUC S.C.I.

Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...

actions simplifiée, 2°/ la société Schneider Electric industries, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-23.055 contre l'arrêt rendu le 19 juillet

Par acte du 27 juillet 2021, M.

siège social est [Adresse 2] -RCS B 894587500 Partie défenderesse : comparant par Me BIZIEUX [Localité 1] Avocat (RPJ127803) (E2151) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 09 juillet

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/13000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet

barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

X..., domicilié 9, place Saint-Sauveur, 22200 Guingamp, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de la Caisse

X..., domicilié 9, place Saint-Sauveur, 22200 Guingamp, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de la Caisse