Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [I], née le 08 Novembre 1987 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katy CISSE, avocate postulante

Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/04502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

Türkiye 18/06/2020 Gonca BATMAZ 1977 Kütahya Turkish Ayten İZMIRLİ 74. 27268/20 Kaya v. Türkiye 19/06/2020 Alican KAYA 1990 Balıkesir Turkish Burcu HAS 75. 27271/20 Yavuz v.

Adresse 1] comparant par Me Helga ASSOUMOU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SAS [U] IT 142 [Adresse 5] comparant par Me Katia

Portalis DBXJ-W-B7I-IPSX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56 Me Joy RACAMIER MATHEY - 46 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Katia

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES

et autres (33420/96), Mahmut Kaya (22535/93), Ekrem (75632/01), Wolf-Sorg (6458/03), Özgen et autres (38607/97), Akdeniz et autres (23954/94), İpek (25760/94)) et que le Comité poursuivra l’examen de

Gérard X... et âgée pendant la période d'imposition de moins de 25 ans, poursuivait ses études au Danemark où elle résidait avec sa fille Katia Y... ; qu'elle faisait partie, avant d'avoir atteint sa majorité

DEMANDERESSE La société SCI [Adresse 2], société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [N] [O] née le 16 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Katia

E1581 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Harold MECHICHE, avocat, #C0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Katia Weidenfeld, présidente, Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous