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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02196_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01503_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104511/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01741_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02351_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02404_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2128033 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02620_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02691_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03655_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211822 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03919_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03924_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 août 2022, 21 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03969_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par sa mère, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, et par Me Kwemo,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04359_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2108708 du 2 septembre 2022 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04798_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02209_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C B, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02865_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03182_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04485_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315402 du 26 septembre 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04846_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

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